Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") ont pour objet (i) de vous informer des conditions et modalités dans lesquelles la société Agua Blanca, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 2 194,38 euros, ayant son siège social au 11, rue de Phalsbourg, 75017, 75017 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le n° 888 177 649, email :bonjour@aguablanca.co(ci-après "AGUA BLANCA") propose à la vente et procède à la livraison des produits (les "Produits") proposés sur son site internet www.aguablanca.co (le "Site"), et (ii) de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits.
Le fait de vous inscrire sur le Site, et de commander un Produit proposé à la vente sur le Site (ci-après une "Commande") emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont vous devrez prendre connaissance, et que vous devrez accepter en cochant une case spécifique préalablement à votre inscription et à toute Commande.
Les présentes CGV sont disponibles sur le Site à tout moment.
AGUA BLANCA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans impact néanmoins sur les Commandes en cours.
Vous devez obligatoirement disposer d'un compte pour effectuer une Commande. A cet égard, un certain nombre d'informations personnelles vous seront demandées (nom, prénom, adresse email et mot de passe). Vous garantissez l’exactitude des informations fournies pour les besoins de l’inscription, la véracité de ces informations n’étant pas contrôlée par AGUA BLANCA.
Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité https://www.aguablanca.co/politique-de-confidentialité pour plus de renseignements sur l'utilisation faite par AGUA BLANCA de vos données personnelles et sur les modalités d'exercice de vos droits.
Vous vous engagez à tout moment à préserver la confidentialité du mot de passe que vous aurez choisi, et en aucun cas à ne le transmettre à des tiers, étant précisé que vous êtes présumé responsable de toute action résultant d'une connexion au Site à partir de votre compte, et dès lors, AGUA BLANCA ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences de cette utilisation.
En cas de perte de votre mot de passe, vous disposez d'un lien dédié sur la page d'accueil du Site « Perte du mot de passe ». Il vous sera demandé de saisir votre adresse électronique et de valider la page. A la suite de la validation de cette page, un courrier électronique vous sera envoyé à l'adresse indiquée, et il vous sera demandé de cliquer sur un lien d'activation afin de vérifier votre adresse électronique. Vous serez renvoyé vers une page du Site où vous pourrez choisir un nouveau mot de passe.
En cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe par un tiers, vous avez l’obligation de changer votre mot de passe via la page dédiée du Site.
Lors de votre navigation sur le Site, vous pourrez sélectionner un nombre illimité de Produits que vous pourrez placer dans votre panier. Votre panier est accessible en haut à droite du Site, et vous pourrez ajouter, supprimer ou modifier les quantités des Produits placés dans le panier à tout moment.
Les Produits offerts à la vente sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L111-1 du Code de la Consommation. Les photographies illustrant les Produits ne sont pas contractuelles.
Lorsque vous validez votre panier, vous devrez suivre le processus de commande, et devrez renseigner des informations complémentaires vous concernant. Vous vous engagez à renseigner des informations exactes et à jour, AGUA BLANCA n'effectuant aucun contrôle à cet égard et n'étant pas responsable des conséquences liées à l'inexactitude de ces informations (par exemple, impossibilité de livrer la Commande à l'adresse indiquée).
AGUA BLANCA se réserve le droit de refuser votre Commande, notamment si (i) une difficulté est constatée avec le paiement (non-paiement total ou partiel d'une commande, paiement par carte bancaire refusé), (ii) en cas de litige existant avec vous et (iii) si le Produit n'est plus en stock, auquel cas vous en serez informé immédiatement.
Avant de cliquer sur le bouton vous permettant de confirmer votre Commande, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou modifier votre Commande.
Un courrier électronique accusant réception de votre Commande et de son paiement vous sera envoyé par AGUA BLANCA dans les meilleurs délais. Toute Commande est définitive, et ne peut être modifiée ou annulée sans le consentement de AGUA BLANCA (sous réserve de votre droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable).
AGUA BLANCA vous propose également de recevoir de manière régulière certains Produits de votre choix (l'"Abonnement"). Cette fonctionnalité vous permet de choisir la livraison automatique d'un ou plusieurs Produit(s) à la fréquence choisie et de bénéficier de tarifs avantageux.
Les Produits offerts à l'Abonnement sont spécifiquement indiqués comme tels au sein de chaque descriptif Produit.
Si vous choisissez de placer dans votre panier un Produit offert à l'Abonnement, vous êtes invité à choisir (i) la quantité de Produit que vous souhaitez recevoir, pouvant aller de 1 à 6 et (ii) la fréquence d'expédition de ce Produit. Les envois peuvent être mensuel, bimestriel ou trimestriel. Vous disposez également de la faculté de commander ce Produit de manière ponctuelle.
Le Produit est envoyé selon la fréquence choisie, étant précisé que la date de chaque envoi est déterminée en fonction de (i) la date d'envoi du premier colis contenant le Produit objet de l'Abonnement et (ii) la fréquence d'Abonnement choisie. Par exemple, si vous passez Commande le 15 avril, et que votre colis est expédié le 16 avril, votre colis suivant sera expédié le 16 mai, le 16 juin ou le 16 juillet, selon la fréquence choisie et sous réserve des week-ends et jours fériés.
Une confirmation d'Abonnement vous sera envoyée par courrier électronique, dans les mêmes conditions que pour toute Commande standard, tel que décrit à l'Article 3.
Il est possible de cumuler plusieurs Abonnements, aux dates de renouvellement distinctes.
Le paiement de l'Abonnement se fait dans les conditions décrites à l'Article 6.
A l'issue de la première Commande objet d'un l'Abonnement, vous pouvez, à tout moment, jusqu'à la veille de l'envoi programmé de votre Produit, dans l'onglet "Prochain colis" de votre compte :
Vous disposez également de la possibilité :
L'ensemble des paramètres de votre Abonnement est accessible dans l'onglet "Mes abonnements" de votre compte.
Dans l'hypothèse où un Produit n'est plus disponible à la date d'expédition initiale de la Commande, AGUA BLANCA vous proposera par courrier électronique avant toute expédition, des alternatives à ce produit et vous pourrez définir un produit de substitution. En l'absence d'action de votre part, la commande sera expédiée sans le produit prévu et le produit ne sera pas remplacé. Le montant de la commande correspondra au contenu de la commande expédiée.
Les prix des Produits sont ceux en vigueur au moment de la validation de chaque Commande, sous réserve de la possibilité pour AGUA BLANCA de modifier le prix des Produits livrés dans le cadre d'un Abonnement. Ceux-ci sont indiqués en euros, et toutes taxes comprises (TVA, et toutes autres taxes applicables au jour de la Commande), sauf indication contraire. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement pris en compte dans le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition des Produits, facturés en supplément du prix des Produits, selon la composition et le poids de la Commande. Les frais d'expédition ainsi que le prix total à payer vous seront indiqués avant la finalisation de la Commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. AGUA BLANCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Sans préjudice de ce qui précède en matière d'Abonnement, le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de votre Commande.
En cas de modification du prix d'un Produit livré automatiquement dans le cadre d'un Abonnement, AGUA BLANCA vous informera dans un délai raisonnable avant l'envoi du Produit concerné par la modification de prix. Vous pourrez à tout moment résilier ou suspendre votre Abonnement dans les conditions prévues à l'Article 4.2 des présentes CGV.
Le fait de valider votre Commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de votre Commande s'effectue par carte bancaire (visa, Eurocard, Mastercard ou American Express) grâce au système sécurisé STRIPE. Le débit de la carte est effectué au moment du paiement de la Commande.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.
Lorsque vous souscrivez un Abonnement, vous êtes invité à régler le montant de votre Commande dans les mêmes conditions que toute Commande de Produits hors Abonnement, tel que décrit ci-dessus.
Le prix des Commandes associées à un Abonnement sera ensuite débité de manière automatique, à l'aide des coordonnées bancaires utilisées à la souscription, sauf demande de modification transmise préalablement à l'envoi. Le débit interviendra à la date d'expédition de la Commande.
Dans ce cadre, vous acceptez, au moment de la souscription à l'Abonnement, que vos coordonnées bancaires soient réutilisées à cette fin.
Toute modification de l'Abonnement telle que prévue à l'Article 4.2 et entraînant une modification de son coût sera prise en compte dans le montant du prochain prélèvement automatique programmé.
En cas d'échec d'un prélèvement automatique, AGUA BLANCA s'engage à vous informer dans les plus brefs délais. AGUA BLANCA disposera alors de la faculté, via le système sécurisé STRIPE, d'effectuer de nouvelles tentatives de prélèvement sur la même carte ou sur une autre carte bancaire préalablement enregistrée sur le site Internet. Si quatre tentatives se révèlent infructueuses, AGUA BLANCA se réserve le droit de suspendre l'Abonnement concerné, sans préjudice de toute demande complémentaire relative au remboursement de la Commande concernée.
AGUA BLANCA livre en France métropolitaine, en Corse, en Belgique et au Luxembourg. Les Commandes sont expédiées à l'adresse mentionnée sur la facture électronique éditée dès la confirmation de la Commande, ou en Point Relais selon le mode de livraison choisi.
A compter de la finalisation de votre Commande, un délai de prise en charge d'un jour ouvré doit être prévu et s'ajoute aux délais de livraisons indiqués ci-dessous.
La livraison de votre Commande peut être réalisée des manières suivantes, selon votre choix:
| Mode de livraison | Délai de livraison (indicatifs) | Prix |
|---|---|---|
| Colissimo La Poste | 2 à 5 jours ouvrés, à compter de la prise en charge de la Commande | 6,90€ pour toute Commande inférieure à 49€ Offert à partir de 49€ |
| Mondial Relay | Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg | 4.90€ pour toute Commande inférieure à 49€ TTC Offert à partir de 49€ |
| 2shop direct | Livraison en point relais entre 2 et 4 jours ouvrés uniquement en France Métropolitaine | 4.90€ pour toute Commande inférieure à 49€ TTC Offert à partir de 49€ |
| Chrono Relais 13 | Livraison de marchandises en point relais le lendemain avant 13h partout en France métropolitaine (pour toute commande passée avant 12h) | 5.90€ pour toute Commande inférieure à 49€ TTC Offert à partir de 49€ |
Les risques de perte ou d'endommagement des Produits vous sont transférés au moment où vous prenez, ou un tiers que vous avez désigné prend physiquement possession du Produit. Lorsque vous recevez votre Commande, il vous appartient de vérifier en présence du livreur l'état des Produits livrés et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir AGUA BLANCA.
Si les délais de livraison susmentionnés ne sont pas respectés, vous pourrez demander l'annulation de la vente, et obtenir dans un délai maximum de huit (8) jours suivant votre demande, le remboursement des montants payés au titre de la Commande.
Vous êtes informé que le remboursement de votre Commande est votre seul recours à l'égard d' AGUA BLANCA, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Conformément au droit applicable, vous êtes informé que vous bénéficiez des garanties suivantes :
En vertu des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité qui vous donne le droit d'obtenir au choix le remplacement ou la réparation du Produit non conforme, ou à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les limites fixées par l'article L217-12 du Code de la Consommation.
Vous êtes informé que vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir, et que vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois (24) mois suivant la livraison, sauf pour les biens d'occasion, ce délai étant réduit à douze (12) mois.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par AGUA BLANCA.
En vertu de l'article 1641 du code civil, vous bénéficiez en outre d'une garantie légale contre les vices cachés, qui vous protège en cas d'achat d'un Produit qui a des défauts cachés rendant le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que vous n'auriez pas acheté ce Produit si vous en aviez eu connaissance.
Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour actionner cette garantie, qui vous permet selon les dispositions de l'article 1648 du code civil, au choix, de retourner le Produit et de s'en faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix.
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Vous êtes néanmoins informé que conformément à l'article L221-28 5° du Code de la Consommation, vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation pour les Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Avant tout retour, et pour que celui-ci soit pris en compte, vous devez obligatoirement effectuer une demande de retour en envoyant le formulaire disponible en annexe par email à bonjour@aguablanca.co, en précisant impérativement votre numéro de commande.
A compter de votre demande de retour, vous disposez d'un délai maximum de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les Produit(s) concerné(s). Conformément à l'article L221-24 du Code de la Consommation, AGUA BLANCA ne procèdera à votre remboursement que lorsqu'elle aura effectivement récupéré les Produits concernés, sauf à ce que vous fournissiez une preuve de l'expédition de ces Produits.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). AGUA BLANCA se réserve le droit de refuser le retour du Produit dans les cas où celui-ci a été descellé, ou si plus généralement la qualité du Produit a été dépréciée.
Le coût de renvoi du Produit est à votre charge. Nous vous demandons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, AGUA BLANCA n’acceptera aucune réclamation. Vous pouvez retourner le Produit à l'adresse indiquée dans le formulaire de rétractation. Votre remboursement sera effectué par AGUA BLANCA en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour le paiement de votre Commande. Vous êtes informé que les délais de remboursement peuvent varier en fonction des moyens, et des prestataires de services de paiements utilisés, et dépendent ainsi de ces derniers, AGUA BLANCA n'ayant aucune action sur ceux-ci.
Les bons d’achat envoyés par AGUA BLANCA sont utilisables pendant 6 mois (sauf mention contraire), sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire d’AGUA BLANCA. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
La responsabilité d'AGUA BLANCA ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit à votre fait, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure, telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En cas de question ou de réclamation en relation avec votre Commande, vous pouvez contacter AGUA BLANCA par email à bonjour@aguablanca.co. AGUA BLANCA fera ses meilleurs efforts pour vous répondre dans les plus brefs délais.
Vous reconnaissez et acceptez que archivage des communications, des bons de commande et des factures tels que réalisés par AGUA BLANCA est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures pourront être produits à titre de preuve du contrat conclu entre vous et AGUA BLANCA, et vous en reconnaissez la valeur probante.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par AGUA BLANCA ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les présentes CGV sont régies par la loi française
En cas de différend, vous vous engagez à contacter directement AGUA BLANCA afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.
En cas d'échec, vous êtes informé que vous pouvez choisir d'avoir recours gratuitement à la médiation. Nous vous invitons à consulter le site internet suivant pour plus d'informations : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-consommateur
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, AGUA BLANCA propose un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.euou par voir postale en écrivant à : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION, 27, Avenue de la Libération - 42400, Saint-Chamond.
Vous pouvez par ailleurs vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne, accessible à :https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes CGV relèvera des tribunaux compétents.